CheckersProcédures

APEC

Active
Siren418 279 949SARL63200 MOZACCréée le 03 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APEC est une SARL immatriculée le 3 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 279 949. Son siège social est situé 88 av Jean Moulin, 63200 Mozac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 315B. MARC VOMIERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APEC

Dénomination
APEC
SIREN
418 279 949
SIRET (siège)
418 279 949 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38418279949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 279 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
315B
Date de création
03 avril 1998
Siège social
88 AV JEAN MOULIN, 63200, MOZAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APEC

MV

MARC VOMIERO

Gérant

Depuis la création (03 avril 1998) · 28 ans

Établissements de APEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63200 MOZACSiègeFermé

    418 279 949 00014 · ouvert le 04 février 1998 · NAF 315B

  • 63200 RIOMFermé

    418 279 949 00022 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 315B

Documents juridiques de APEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de APEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1998

Questions fréquentes sur APEC

Quel est le numéro SIREN de APEC ?

Le numéro SIREN de APEC est 418 279 949. Le SIRET de son siège social est 418 279 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38418279949.

Qui dirige APEC ?

APEC est dirigée par MARC VOMIERO, gérant.

Où se situe le siège social de APEC ?

Le siège social de APEC est situé 88 av Jean Moulin, 63200 Mozac.

APEC est-elle toujours en activité ?

Oui, APEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Mozac

Toutes les entreprises à Mozac