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APEC

Active
Siren788 609 899SARL91940 SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARDCréée le 10 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APEC est une SARL immatriculée le 10 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 609 899. Elle est domiciliée 5 B Rte de la Folie Bessin, 91940 Saint-Jean-de-Beauregard. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par BRICE FOULARD, gérant.

Fiche d'identité de APEC

Dénomination
APEC
SIREN
788 609 899
SIRET (siège)
788 609 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00788609899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 609 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
10 octobre 2012
Siège social
5 B RTE DE LA FOLIE BESSIN, 91940, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APEC

Travaux de plomberie, chauffage, électricité, métallerie.

Finances de APEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APEC

BF

BRICE FOULARD

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de APEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91940 SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARDSiègeActif

    788 609 899 00018 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de APEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de APEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2012

Questions fréquentes sur APEC

Quel est le numéro SIREN de APEC ?

Le numéro SIREN de APEC est 788 609 899. Le SIRET de son siège social est 788 609 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00788609899.

Qui dirige APEC ?

APEC est dirigée par BRICE FOULARD, gérant.

Où se situe le siège social de APEC ?

Le siège social de APEC est situé 5 B Rte de la Folie Bessin, 91940 Saint-Jean-de-Beauregard.

APEC est-elle toujours en activité ?

Oui, APEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEC.

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