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APEC ETS BLAIS BERNARD

Active
Siren412 804 387SARL44240 SUCE-SUR-ERDRECréée le 08 juillet 1997

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

APEC ETS BLAIS BERNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 804 387. Son siège social est situé rue du Parc d'Activites de la Baumondiere, 44240 Suce-sur-Erdre. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de APEC ETS BLAIS BERNARD

Dénomination
APEC ETS BLAIS BERNARD
SIREN
412 804 387
SIRET (siège)
412 804 387 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11412804387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 804 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
08 juillet 1997
Siège social
RUE DU PARC D'ACTIVITES DE LA BAUMONDIERE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APEC ETS BLAIS BERNARD

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Finances de APEC ETS BLAIS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APEC ETS BLAIS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APEC ETS BLAIS BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif

    412 804 387 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4322A

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé

    412 804 387 00014 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 4322B

Documents juridiques de APEC ETS BLAIS BERNARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Conformité de APEC ETS BLAIS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APEC ETS BLAIS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2012. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2012 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APEC ETS BLAIS BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APEC ETS BLAIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APEC ETS BLAIS BERNARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2012 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1997

Questions fréquentes sur APEC ETS BLAIS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de APEC ETS BLAIS BERNARD ?

Le numéro SIREN de APEC ETS BLAIS BERNARD est 412 804 387. Le SIRET de son siège social est 412 804 387 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412804387.

Où se situe le siège social de APEC ETS BLAIS BERNARD ?

Le siège social de APEC ETS BLAIS BERNARD est situé rue du Parc d'Activites de la Baumondiere, 44240 Suce-sur-Erdre.

APEC ETS BLAIS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, APEC ETS BLAIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APEC ETS BLAIS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APEC ETS BLAIS BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.