APEC ETS BLAIS BERNARD
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
APEC ETS BLAIS BERNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 804 387. Son siège social est situé rue du Parc d'Activites de la Baumondiere, 44240 Suce-sur-Erdre. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de APEC ETS BLAIS BERNARD
INSEE- Dénomination
- APEC ETS BLAIS BERNARD
- SIREN
- 412 804 387
- SIRET (siège)
- 412 804 387 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11412804387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 804 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 08 juillet 1997
- Siège social
- RUE DU PARC D'ACTIVITES DE LA BAUMONDIERE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APEC ETS BLAIS BERNARD
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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Finances de APEC ETS BLAIS BERNARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEC ETS BLAIS BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de APEC ETS BLAIS BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif
412 804 387 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4322A
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé
412 804 387 00014 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 4322B
Documents juridiques de APEC ETS BLAIS BERNARD
INPIConformité de APEC ETS BLAIS BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APEC ETS BLAIS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2012. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2012 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APEC ETS BLAIS BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEC ETS BLAIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APEC ETS BLAIS BERNARD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2012 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 08 juillet 1997
Questions fréquentes sur APEC ETS BLAIS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de APEC ETS BLAIS BERNARD ?
Le numéro SIREN de APEC ETS BLAIS BERNARD est 412 804 387. Le SIRET de son siège social est 412 804 387 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412804387.
Où se situe le siège social de APEC ETS BLAIS BERNARD ?
Le siège social de APEC ETS BLAIS BERNARD est situé rue du Parc d'Activites de la Baumondiere, 44240 Suce-sur-Erdre.
APEC ETS BLAIS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, APEC ETS BLAIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEC ETS BLAIS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APEC ETS BLAIS BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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