CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 213 372, APECC est une SARL créée le 2 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av Jules Guesde, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de APECC

Dénomination
APECC
SIREN
421 213 372
SIRET (siège)
421 213 372 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79421213372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 213 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
02 juin 1998
Siège social
87 AV JULES GUESDE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APECC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APECC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APECC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    421 213 372 00012 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 453E

Documents juridiques de APECC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de APECC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APECC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APECC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APECC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APECC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1998

Questions fréquentes sur APECC

Quel est le numéro SIREN de APECC ?

Le numéro SIREN de APECC est 421 213 372. Le SIRET de son siège social est 421 213 372 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79421213372.

Où se situe le siège social de APECC ?

Le siège social de APECC est situé 87 av Jules Guesde, 69200 Venissieux.

APECC est-elle toujours en activité ?

Oui, APECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APECC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APECC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2008 pour insuffisance d'actif.