APEE DEVELOPPEMENT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 053 446, APEE DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 31 juillet 2009. Elle est domiciliée 15 rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). EDITH PASQUIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de APEE DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- APEE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 514 053 446
- SIRET (siège)
- 514 053 446 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR30514053446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 053 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 31 juillet 2009
- Siège social
- 15 RUE DU VALLON, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de APEE DEVELOPPEMENT
Gestion et animation d'entreprise, Conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux, Création, acquisition, location, prise en location gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se ratttacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. Gestion et animation d'entreprise, conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux... Fourniture et pose (par voie de sous Traitance) de véranda en aluminium et en bois aluminium, de fenêtres en pvc aluminium bois et mixte, de volets roulants, de porte de garage tous types, gardes corps, et tout ce qui se rapporte aux fermetures du bâtiment pour le particulier et le professionnel par voie de sous traitance. pose de plaques de plâtre, isolaition intérieur-extérieur, électricité et tous travaux en rapport avec le bâtiment (second oeuvre) par le biais de sous traitance fourniture et pose d'isolations intérieures et extérieures, vente d'extensions bois, cuisine et spas installations par voie de sous traitance, travaux de peinture, placo, électricité et tous travaux en rapport avec la rénovation et le bâtiment (second oeuvre)
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Finances de APEE DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEE DEVELOPPEMENT
INSEEPrésident de SAS
Établissements de APEE DEVELOPPEMENT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
514 053 446 00035 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 4332A
- 25300 PONTARLIERActif
514 053 446 00043 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4752A
- 25870 LES AUXONSFermé
514 053 446 00019 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 7010Z
- 25000 BESANCONFermé
514 053 446 00027 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de APEE DEVELOPPEMENT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de APEE DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APEE DEVELOPPEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 avril 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 16 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 29 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APEE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APEE DEVELOPPEMENT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : PRIEUR Edith
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-31
- création
Date d'effet : 31 juillet 2009
Questions fréquentes sur APEE DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de APEE DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de APEE DEVELOPPEMENT est 514 053 446. Le SIRET de son siège social est 514 053 446 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30514053446.
Qui dirige APEE DEVELOPPEMENT ?
APEE DEVELOPPEMENT est dirigée par EDITH PASQUIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APEE DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de APEE DEVELOPPEMENT est situé 15 rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin.
APEE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, APEE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. APEE DEVELOPPEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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