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APEE DEVELOPPEMENT

Active
Siren514 053 446SAS25480 ECOLE-VALENTINCréée le 31 juillet 2009

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 053 446, APEE DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 31 juillet 2009. Elle est domiciliée 15 rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). EDITH PASQUIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de APEE DEVELOPPEMENT

Dénomination
APEE DEVELOPPEMENT
SIREN
514 053 446
SIRET (siège)
514 053 446 00035
N° TVA intracommunautaire
FR30514053446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 053 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
15 RUE DU VALLON, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de APEE DEVELOPPEMENT

Gestion et animation d'entreprise, Conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux, Création, acquisition, location, prise en location gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se ratttacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. Gestion et animation d'entreprise, conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux... Fourniture et pose (par voie de sous Traitance) de véranda en aluminium et en bois aluminium, de fenêtres en pvc aluminium bois et mixte, de volets roulants, de porte de garage tous types, gardes corps, et tout ce qui se rapporte aux fermetures du bâtiment pour le particulier et le professionnel par voie de sous traitance. pose de plaques de plâtre, isolaition intérieur-extérieur, électricité et tous travaux en rapport avec le bâtiment (second oeuvre) par le biais de sous traitance fourniture et pose d'isolations intérieures et extérieures, vente d'extensions bois, cuisine et spas installations par voie de sous traitance, travaux de peinture, placo, électricité et tous travaux en rapport avec la rénovation et le bâtiment (second oeuvre)

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Finances de APEE DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APEE DEVELOPPEMENT

EP

EDITH PASQUIER

Président de SAS

EP

ERIC PRIEUR

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de APEE DEVELOPPEMENT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    514 053 446 00035 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 4332A

  • 25300 PONTARLIERActif

    514 053 446 00043 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4752A

  • 25870 LES AUXONSFermé

    514 053 446 00019 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 7010Z

  • 25000 BESANCONFermé

    514 053 446 00027 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de APEE DEVELOPPEMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Conformité de APEE DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APEE DEVELOPPEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 avril 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 16 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 29 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APEE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APEE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APEE DEVELOPPEMENT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : PRIEUR Edith

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-31

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur APEE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de APEE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de APEE DEVELOPPEMENT est 514 053 446. Le SIRET de son siège social est 514 053 446 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30514053446.

Qui dirige APEE DEVELOPPEMENT ?

APEE DEVELOPPEMENT est dirigée par EDITH PASQUIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APEE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de APEE DEVELOPPEMENT est situé 15 rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin.

APEE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, APEE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APEE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. APEE DEVELOPPEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.