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APEEL SA

Active
Siren972 509 764SA69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 01 janvier 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 972 509 764, APEEL SA est une SA créée le 1er janvier 1972. Son siège social est situé 7 rue Vaucanson, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 312A.

Fiche d'identité de APEEL SA

Dénomination
APEEL SA
SIREN
972 509 764
SIRET (siège)
972 509 764 00031
N° TVA intracommunautaire
FR67972509764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 972 509 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
312A
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
7 RUE VAUCANSON, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APEEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APEEL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APEEL SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    972 509 764 00031 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 312A

  • 38540 GRENAYFermé

    972 509 764 00049 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 312A

Documents juridiques de APEEL SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de APEEL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APEEL SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APEEL SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APEEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APEEL SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur APEEL SA

Quel est le numéro SIREN de APEEL SA ?

Le numéro SIREN de APEEL SA est 972 509 764. Le SIRET de son siège social est 972 509 764 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67972509764.

Où se situe le siège social de APEEL SA ?

Le siège social de APEEL SA est situé 7 rue Vaucanson, 69150 Decines-Charpieu.

APEEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, APEEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APEEL SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEEL SA.

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