APEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 729 450, APEF est une société civile créée le 25 septembre 2025. Son siège social est situé 3 RUE Jean Jaurès, 59880 Saint-Saulve. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Charles-Aurélien PEQUIGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de APEF
INSEE- Dénomination
- APEF
- SIREN
- 991 729 450
- SIRET (siège)
- 991 729 450 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94991729450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 729 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 218 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 3 RUE Jean Jaurès, 59880, Saint-Saulve
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APEF
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres et avoirs bancaires en général, et leur administration ainsi que tout contrat de capitalisation ;
Finances de APEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an
Établissements de APEF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59880 Saint-SaulveSiègeActif
991 729 450 00023 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6630Z
- 59990 SebourgFermé
991 729 450 00015 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de APEF
INPIComptes annuels de APEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/04521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juillet 2022 · N° 18/17749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 14-19.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-45.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APEF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur APEF
Quel est le numéro SIREN de APEF ?
Le numéro SIREN de APEF est 991 729 450. Le SIRET de son siège social est 991 729 450 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94991729450.
Qui dirige APEF ?
APEF est dirigée par Charles-Aurélien PEQUIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APEF ?
Le siège social de APEF est situé 3 RUE Jean Jaurès, 59880 Saint-Saulve.
APEF est-elle toujours en activité ?
Oui, APEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEF.
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