APEGELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APEGELEC est une SA immatriculée le 29 novembre 1980 sous le numéro SIREN 309 634 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Jeu de Paume, 02100 Saint-Quentin. Son activité principale relève du code NAF 333Z.
Fiche d'identité de APEGELEC
INSEE- Dénomination
- APEGELEC
- SIREN
- 309 634 905
- SIRET (siège)
- 309 634 905 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR38309634905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 634 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 333Z
- Date de création
- 29 novembre 1980
- Siège social
- 9 RUE DU JEU DE PAUME, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APEGELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEGELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APEGELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeFermé
309 634 905 00033 · ouvert le 26 février 1987 · NAF 333Z
Documents juridiques de APEGELEC
INPIComptes annuels de APEGELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEGELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APEGELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEGELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEGELEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-16.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEGELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APEGELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1980
Questions fréquentes sur APEGELEC
Quel est le numéro SIREN de APEGELEC ?
Le numéro SIREN de APEGELEC est 309 634 905. Le SIRET de son siège social est 309 634 905 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38309634905.
Où se situe le siège social de APEGELEC ?
Le siège social de APEGELEC est situé 9 rue du Jeu de Paume, 02100 Saint-Quentin.
APEGELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, APEGELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEGELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEGELEC.