APEI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APEI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 486 929. Elle est domiciliée 9 rue des Deportes, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de APEI
INSEE- Dénomination
- APEI
- SIREN
- 751 486 929
- SIRET (siège)
- 751 486 929 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88751486929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 486 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 mai 2012
- Siège social
- 9 RUE DES DEPORTES, 77210, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APEI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APEI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77210 AVONSiègeFermé
751 486 929 00019 · ouvert le 07 mai 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de APEI
INPIComptes annuels de APEI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APEI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-16.876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/02825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 16/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 août 2025 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-40.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/07337
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/13140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/03313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/05704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/05535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/07522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/06703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 20/04611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/04614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 septembre 2023 · N° 23/03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/05029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-18.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/04998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-20.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20-20.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20-22.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/04094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-12.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-12.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-12.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 16 septembre 2020 · N° 17/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 19-60.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-28.808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 octobre 2018 · N° 17/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-12.517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2018 · N° 17-84.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2005 · N° 02-46.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2005 · N° 02-45.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-41.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 00-46.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 02-42.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 02-42.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-41.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-14.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-42.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-44.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-40.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-44.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-42.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-43.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1991 · N° 89-21.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APEI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 07 mai 2012
Questions fréquentes sur APEI
Quel est le numéro SIREN de APEI ?
Le numéro SIREN de APEI est 751 486 929. Le SIRET de son siège social est 751 486 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88751486929.
Où se situe le siège social de APEI ?
Le siège social de APEI est situé 9 rue des Deportes, 77210 Avon.
APEI est-elle toujours en activité ?
Oui, APEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEI.
Entreprises similaires
Même activité à Avon
