APEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
APEL est une SARL immatriculée le 19 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 088 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 AV 30 avenue des Allées, 63200 Pessat-Villeneuve. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par STEPHANE LUGNIER, liquidateur.
Fiche d'identité de APEL
INSEE- Dénomination
- APEL
- SIREN
- 790 088 975
- SIRET (siège)
- 790 088 975 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60790088975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 088 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 19 décembre 2012
- Siège social
- 30 AV 30 avenue des Allées, 63200, Pessat-Villeneuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APEL
Mise aux normes d'installation électriques et travaux d'installations électriques dans tous locaux ; mise en place de climatisations, de chauffage électrique et d'installations domotiques.
Finances de APEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEL
INSEEÉtablissements de APEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63200 Pessat-VilleneuveSiègeFermé
790 088 975 00012 · ouvert le 06 novembre 2012 · NAF 4321A
Documents juridiques de APEL
INPIComptes annuels de APEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/08340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/18277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-40.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APEL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2012-11-06
- création
Date d'effet : 19 décembre 2012
Questions fréquentes sur APEL
Quel est le numéro SIREN de APEL ?
Le numéro SIREN de APEL est 790 088 975. Le SIRET de son siège social est 790 088 975 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60790088975.
Qui dirige APEL ?
APEL est dirigée par STEPHANE LUGNIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de APEL ?
Le siège social de APEL est situé 30 AV 30 avenue des Allées, 63200 Pessat-Villeneuve.
APEL est-elle toujours en activité ?
Oui, APEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEL.
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