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APEL SA

Active
Siren351 027 024SA28380 SAINT-REMY-SUR-AVRECréée le 07 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

APEL SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1990, identifiée par le SIREN 351 027 024. Elle est domiciliée 15 rue de l’Ancienne, 28380 Saint-Remy-sur-Avre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4646Z. PHILIPPE MULOT exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de APEL SA

Dénomination
APEL SA
SIREN
351 027 024
SIRET (siège)
351 027 024 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02351027024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 027 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
07 décembre 1990
Siège social
15 RUE DE L’ANCIENNE, 28380, SAINT-REMY-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APEL SA

Importation, exportation, vente, distribution de matériel et contrôle dans les domaines médicaux, chirurgicaux et d'électronique professionnelle

Finances de APEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APEL SA

GD

GILLES DE MAREUIL

Administrateur

Depuis la création (07 décembre 1990) · 35 ans

DF

DIDIER FONTAINE

Administrateur

Depuis la création (07 décembre 1990) · 35 ans

PM

PHILIPPE MULOT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (07 décembre 1990) · 35 ans

FB

FRANCOIS BELIN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (07 décembre 1990) · 35 ans

JL

JEAN-JACQUES LAMBERT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (07 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de APEL SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRESiègeActif

    351 027 024 00022 · ouvert le 29 mars 1990 · NAF 4646Z

Documents juridiques de APEL SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de APEL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APEL SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEL SA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APEL SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1990

Questions fréquentes sur APEL SA

Quel est le numéro SIREN de APEL SA ?

Le numéro SIREN de APEL SA est 351 027 024. Le SIRET de son siège social est 351 027 024 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02351027024.

Qui dirige APEL SA ?

APEL SA est dirigée par PHILIPPE MULOT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APEL SA ?

Le siège social de APEL SA est situé 15 rue de l’Ancienne, 28380 Saint-Remy-sur-Avre.

APEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, APEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APEL SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEL SA.

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