APEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APEM est une SARL immatriculée le 29 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 439 330. Elle est domiciliée 04 Che du Busquet Rte Nle 10 Face Geant Casino, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.
Fiche d'identité de APEM
INSEE- Dénomination
- APEM
- SIREN
- 381 439 330
- SIRET (siège)
- 381 439 330 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78381439330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 439 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 29 avril 1991
- Siège social
- 04 CHE DU BUSQUET RTE NLE 10 FACE GEANT CASINO, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de APEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
381 439 330 00014 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 524L
- 64600 ANGLETFermé
381 439 330 00022 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 524L
Documents juridiques de APEM
INPIComptes annuels de APEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-18.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/04401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-12.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1991
Questions fréquentes sur APEM
Quel est le numéro SIREN de APEM ?
Le numéro SIREN de APEM est 381 439 330. Le SIRET de son siège social est 381 439 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78381439330.
Où se situe le siège social de APEM ?
Le siège social de APEM est situé 04 Che du Busquet Rte Nle 10 Face Geant Casino, 64100 Bayonne.
APEM est-elle toujours en activité ?
Oui, APEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEM.