APEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
APEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2002, identifiée par le SIREN 443 116 314. Elle est domiciliée Saint-Tremeur, 56330 Pluvigner. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK SUREDA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de APEM
INSEE- Dénomination
- APEM
- SIREN
- 443 116 314
- SIRET (siège)
- 443 116 314 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38443116314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 116 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2002
- Siège social
- SAINT-TREMEUR, 56330, PLUVIGNER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APEM
ACQUISITION, JOUISSANCE, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de APEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEM
INSEEAutre
Autre
Établissements de APEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56330 PLUVIGNERSiègeActif
443 116 314 00024 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820B
- 56250 ELVENFermé
443 116 314 00016 · ouvert le 28 juillet 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de APEM
INPIComptes annuels de APEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-18.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/04401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-12.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
DA COSTA PEREIRA MACIEL Edouard nom d'usage : DA COSTA PEREIRA MACIEL n'est plus gérant. SUREDA Annick Odette Jeanine nom d'usage : REMY devient gérant
- création
Date d'effet : 24 décembre 2002
Questions fréquentes sur APEM
Quel est le numéro SIREN de APEM ?
Le numéro SIREN de APEM est 443 116 314. Le SIRET de son siège social est 443 116 314 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443116314.
Qui dirige APEM ?
APEM est dirigée par ANNICK SUREDA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APEM ?
Le siège social de APEM est situé Saint-Tremeur, 56330 Pluvigner.
APEM est-elle toujours en activité ?
Oui, APEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEM.
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