APEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 517 631, APEP est une SA créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 10 rue Vauvenargues, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6430Z.
Fiche d'identité de APEP
INSEE- Dénomination
- APEP
- SIREN
- 315 517 631
- SIRET (siège)
- 315 517 631 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR36315517631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 517 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 10 RUE VAUVENARGUES, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APEP
Fonds de placement et entités financières similaires
Finances de APEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
315 517 631 00034 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 6430Z
Documents juridiques de APEP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-42.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur APEP
Quel est le numéro SIREN de APEP ?
Le numéro SIREN de APEP est 315 517 631. Le SIRET de son siège social est 315 517 631 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36315517631.
Où se situe le siège social de APEP ?
Le siège social de APEP est situé 10 rue Vauvenargues, 75018 Paris.
APEP est-elle toujours en activité ?
Oui, APEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEP.
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