APEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 309 308, APEP est une SARL créée le 8 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Vent, 66550 Corneilla-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC FILIATRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APEP
INSEE- Dénomination
- APEP
- SIREN
- 509 309 308
- SIRET (siège)
- 509 309 308 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38509309308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 309 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 08 janvier 2009
- Siège social
- 4 RUE DU VENT, 66550, CORNEILLA-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APEP
prestations de services motorisation des acces (portails automatiques)
Finances de APEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEP
INSEEÉtablissements de APEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERESiègeActif
509 309 308 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de APEP
INPIComptes annuels de APEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-42.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-08 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 08 janvier 2009
Questions fréquentes sur APEP
Quel est le numéro SIREN de APEP ?
Le numéro SIREN de APEP est 509 309 308. Le SIRET de son siège social est 509 309 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38509309308.
Qui dirige APEP ?
APEP est dirigée par CEDRIC FILIATRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APEP ?
Le siège social de APEP est situé 4 rue du Vent, 66550 Corneilla-la-Riviere.
APEP est-elle toujours en activité ?
Oui, APEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEP.
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