CheckersProcédures

APER'OC

Active
Siren902 099 654SAS11300 LIMOUXCréée le 06 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

APER'OC est une SAS immatriculée le 6 août 2021 sous le numéro SIREN 902 099 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Pont de France, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 4634Z. La direction est assurée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VITICULTEURS ET AGRICULTEURS DE LIMOUX ET ENVIRONS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de APER'OC

Dénomination
APER'OC
SIREN
902 099 654
SIRET (siège)
902 099 654 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41902099654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 099 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
06 août 2021
Siège social
16 AV DU PONT DE FRANCE, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APER'OC

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons alcoolisées et non alcoolisées. Commerce de détail de boissons alcoolisées et non alcoolisées. Mise en bouteilles avec transformation. Fabrication de boissons alcoolisées distillées.

Finances de APER'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APER'OC

M

MARTIGNOLE HUZE ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

A

AUDEXPERT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

S

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VITICULTEURS ET AGRICULTEURS DE LIMOUX ET ENVIRONS

Président de SAS

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

S

SIEUR D'ARQUES

Directeur général

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2025

PJ

PIERRE JAMMES

Directeur général

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

CB

Christophe BONNEMORT

Directeur général · de août 2021 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APER'OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    902 099 654 00011 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 4634Z

Documents juridiques de APER'OC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de APER'OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APER'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APER'OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APER'OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APER'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APER'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APER'OC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Président : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VITICULTEURS ET AGRICULTEURS DE LIMOUX ET ENVIRONS ; Directeur général : JAMMES Pierre, René, Jacques ; Directeur général : SIEUR D'ARQUES ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDEXPERT ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIGNOLE HUZE ASSOCIES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-06 · Début d'activité : 2021-07-30

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2021

Questions fréquentes sur APER'OC

Quel est le numéro SIREN de APER'OC ?

Le numéro SIREN de APER'OC est 902 099 654. Le SIRET de son siège social est 902 099 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41902099654.

Qui dirige APER'OC ?

APER'OC est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VITICULTEURS ET AGRICULTEURS DE LIMOUX ET ENVIRONS, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APER'OC ?

Le siège social de APER'OC est situé 16 av du Pont de France, 11300 Limoux.

APER'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, APER'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APER'OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APER'OC.

Entreprises similaires

Même activité à Limoux

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 4634Z

Entreprises à Limoux

Toutes les entreprises à Limoux