APERAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 195 241, APERAM est une société étrangère créée le 1er janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 12c Guillaume Kroll, 1882 Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2445Z.
Fiche d'identité de APERAM
INSEE- Dénomination
- APERAM
- SIREN
- 882 195 241
- SIRET (siège)
- 882 195 241 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02882195241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 195 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2445Z
- Date de création
- 01 janvier 2019
- Siège social
- 12C GUILLAUME KROLL, 1882 LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APERAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APERAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APERAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1882 LUXEMBOURGSiègeActif
882 195 241 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 2445Z
Documents juridiques de APERAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APERAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APERAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent APERAM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025017951
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01032
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00003
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02763
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/14667
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.327
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01806
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Cour d'appel, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00008
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02534
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01358
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-19.770
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-18.777
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01823
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2023 · N° 19/01513
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/13129
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00444
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/19001
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02472
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00229
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00226
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Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-18.618
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Décision du 19 juin 2019 · N° 17-21.302
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-18.933
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16/07172
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 mai 2017 · N° 16/07171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.592
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-18.591
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 octobre 2013 · N° 11/05081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APERAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2019
Questions fréquentes sur APERAM
Quel est le numéro SIREN de APERAM ?
Le numéro SIREN de APERAM est 882 195 241. Le SIRET de son siège social est 882 195 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02882195241.
Où se situe le siège social de APERAM ?
Le siège social de APERAM est situé 12c Guillaume Kroll, 1882 Luxembourg.
APERAM est-elle toujours en activité ?
Oui, APERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APERAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APERAM.
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