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APERTET PASCAL

Active
Siren344 452 768Entrepreneur individuel73590 FLUMETCréée le 25 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APERTET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2013, identifié par le SIREN 344 452 768. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme la Revue, 73590 Flumet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de APERTET PASCAL

Dénomination
APERTET PASCAL
SIREN
344 452 768
SIRET (siège)
344 452 768 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50344452768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 452 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
25 février 2013
Siège social
FERME LA REVUE, 73590, FLUMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APERTET PASCAL

MENUISERIE BOIS

Finances de APERTET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APERTET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APERTET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 FLUMETSiègeActif

    344 452 768 00023 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de APERTET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APERTET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APERTET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APERTET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APERTET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de APERTET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APERTET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur APERTET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de APERTET PASCAL ?

Le numéro SIREN de APERTET PASCAL est 344 452 768. Le SIRET de son siège social est 344 452 768 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50344452768.

Où se situe le siège social de APERTET PASCAL ?

Le siège social de APERTET PASCAL est situé Ferme la Revue, 73590 Flumet.

APERTET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, APERTET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APERTET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APERTET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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