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APERTY

Active
Siren410 113 732SARL47200 MARMANDECréée le 12 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 113 732, APERTY est une SARL créée le 12 mars 1998. Son siège social est situé Carpete Sud, 47200 Marmande. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale. La direction est assurée par HERVE BROUILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de APERTY

Dénomination
APERTY
SIREN
410 113 732
SIRET (siège)
410 113 732 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95410113732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 113 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
12 mars 1998
Siège social
CARPETE SUD, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APERTY

HB

HERVE BROUILLON

Gérant

Depuis la création (12 mars 1998) · 28 ans

Établissements de APERTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeFermé

    410 113 732 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 518M

Documents juridiques de APERTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de APERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APERTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APERTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APERTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APERTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1998

Questions fréquentes sur APERTY

Quel est le numéro SIREN de APERTY ?

Le numéro SIREN de APERTY est 410 113 732. Le SIRET de son siège social est 410 113 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410113732.

Qui dirige APERTY ?

APERTY est dirigée par HERVE BROUILLON, gérant.

Où se situe le siège social de APERTY ?

Le siège social de APERTY est situé Carpete Sud, 47200 Marmande.

APERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, APERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APERTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APERTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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