APEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
APEX est une SAS immatriculée le 21 février 2011 sous le numéro SIREN 530 440 171. Elle est domiciliée 28 rue du Chapeau Berger, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. POMFR64 GESTION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de APEX
INSEE- Dénomination
- APEX
- SIREN
- 530 440 171
- SIRET (siège)
- 530 440 171 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23530440171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 440 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 21 février 2011
- Siège social
- 28 RUE DU CHAPEAU BERGER, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APEX
Prestations de services informatiques
Finances de APEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEX
INSEEBODACCPOMFR64 GESTION
Président de SAS
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2020
Anciens dirigeants (1)
François Pierre Firmin POMMIER
Gérant associé unique · de février 2011 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
530 440 171 00011 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6202A
Documents juridiques de APEX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02520
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13257
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-13.683
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01667
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00409
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00696
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/05194
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/08290
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00359
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02439
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01506
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/03919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-14.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2012 · N° 11/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APEX
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Président : POMFR64 GESTION ; Gérant associé unique partant : Pommier, François Pierre Firmin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-21 · Début d'activité : 2011-02-16
- création
Date d'effet : 21 février 2011
Questions fréquentes sur APEX
Quel est le numéro SIREN de APEX ?
Le numéro SIREN de APEX est 530 440 171. Le SIRET de son siège social est 530 440 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23530440171.
Qui dirige APEX ?
APEX est dirigée par POMFR64 GESTION, président de sas.
Où se situe le siège social de APEX ?
Le siège social de APEX est situé 28 rue du Chapeau Berger, 44120 Vertou.
APEX est-elle toujours en activité ?
Oui, APEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEX.
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