APEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 065 784, APEX est une SCI créée le 24 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du faubourg, 25370 Jougne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BIESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APEX
INSEE- Dénomination
- APEX
- SIREN
- 831 065 784
- SIRET (siège)
- 831 065 784 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59831065784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 065 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2017
- Siège social
- 5 RUE DU FAUBOURG, 25370, JOUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APEX
Acquisition, administration, gestion et exploiation de tous biens et droits immobiliers
Finances de APEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de APEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 JOUGNESiègeActif
831 065 784 00017 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de APEX
INPIComptes annuels de APEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02520
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-13.683
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/03476
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00409
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00696
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/05194
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/08290
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01506
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/03919
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-14.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.979
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2012 · N° 11/01826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-07-12
- création
Date d'effet : 24 juillet 2017
Questions fréquentes sur APEX
Quel est le numéro SIREN de APEX ?
Le numéro SIREN de APEX est 831 065 784. Le SIRET de son siège social est 831 065 784 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59831065784.
Qui dirige APEX ?
APEX est dirigée par BERNARD BIESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APEX ?
Le siège social de APEX est situé 5 rue du faubourg, 25370 Jougne.
APEX est-elle toujours en activité ?
Oui, APEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEX.
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