APEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 M€
- Effectif
- Non publié
APEX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 907 833. Elle est domiciliée 9 Pl Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Laurent BAULÉ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APEX
INSEE- Dénomination
- APEX
- SIREN
- 991 907 833
- SIRET (siège)
- 991 907 833 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94991907833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 907 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 470 907 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 9 PL JULES NADI, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APEX
La détention et la prise de participations, directe ou indirecte dans toutes sociétés civiles, immobilières, commerciales ou industrielles, par voie de créations de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, associations en participation ou autrement.
Finances de APEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEX
INSEEÉtablissements de APEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
991 907 833 00016 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de APEX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APEX
INPIAPEX a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de APEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-13.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/05194
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/08290
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00359
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02439
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01506
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/03919
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-14.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2012 · N° 11/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APEX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-25
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur APEX
Quel est le numéro SIREN de APEX ?
Le numéro SIREN de APEX est 991 907 833. Le SIRET de son siège social est 991 907 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94991907833.
Qui dirige APEX ?
APEX est dirigée par Laurent BAULÉ, président de sas.
Où se situe le siège social de APEX ?
Le siège social de APEX est situé 9 Pl Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isere.
APEX est-elle toujours en activité ?
Oui, APEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEX.
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