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APEY

Active
Siren424 378 867SCI31190 LABRUYERE-DORSACréée le 28 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

APEY est une SCI immatriculée le 28 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 378 867. Son siège social est situé 15 Rte du Pech, 31190 Labruyere-Dorsa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES GARNES en qualité de autre.

Fiche d'identité de APEY

Dénomination
APEY
SIREN
424 378 867
SIRET (siège)
424 378 867 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70424378867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 378 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
15 RTE DU PECH, 31190, LABRUYERE-DORSA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APEY

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES.

Finances de APEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APEY

YG

YVES GARNES

Autre

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

EP

ELIANE PITUELLO

Autre

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

AG

ALEXANDRE GARNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

PG

PAULINE GARNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de APEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 LABRUYERE-DORSASiègeActif

    424 378 867 00016 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de APEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de APEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur APEY

Quel est le numéro SIREN de APEY ?

Le numéro SIREN de APEY est 424 378 867. Le SIRET de son siège social est 424 378 867 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424378867.

Qui dirige APEY ?

APEY est dirigée par YVES GARNES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APEY ?

Le siège social de APEY est situé 15 Rte du Pech, 31190 Labruyere-Dorsa.

APEY est-elle toujours en activité ?

Oui, APEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEY.

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