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APF BIS

Active
Siren903 716 637SCI26140 ALBONCréée le 01 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APF BIS est une SCI immatriculée le 1er octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 716 637. Son siège social est situé 2045 Rte de Fay-le-Clos, 26140 Albon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANN CHAREYRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APF BIS

Dénomination
APF BIS
SIREN
903 716 637
SIRET (siège)
903 716 637 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20903716637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 716 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
2045 RTE DE FAY-LE-CLOS, 26140, ALBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APF BIS

Acquisition, par voie d'achat, échange, apport ou autrement, administration et exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.

Finances de APF BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APF BIS

AC

ANN CHAREYRON

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

PF

PATRICE FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de APF BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 ALBONSiègeActif

    903 716 637 00017 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de APF BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de APF BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APF BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APF BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APF BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APF BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APF BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APF BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-20

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

Questions fréquentes sur APF BIS

Quel est le numéro SIREN de APF BIS ?

Le numéro SIREN de APF BIS est 903 716 637. Le SIRET de son siège social est 903 716 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20903716637.

Qui dirige APF BIS ?

APF BIS est dirigée par ANN CHAREYRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APF BIS ?

Le siège social de APF BIS est situé 2045 Rte de Fay-le-Clos, 26140 Albon.

APF BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, APF BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APF BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APF BIS.

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