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APF CONDAT

Active
Siren882 249 840SAS34230 PAULHANCréée le 06 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APF CONDAT est une SAS immatriculée le 6 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 249 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Victorien Negrou, 34230 Paulhan. L'entreprise déclare le code NAF 9603Z comme activité principale. XAVIER CONDAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de APF CONDAT

Dénomination
APF CONDAT
SIREN
882 249 840
SIRET (siège)
882 249 840 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63882249840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 249 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
06 mars 2020
Siège social
8 RUE VICTORIEN NEGROU, 34230, PAULHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APF CONDAT

Pompes funèbres.

Finances de APF CONDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APF CONDAT

XC

XAVIER CONDAT

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2020) · 6 ans

Établissements de APF CONDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 PAULHANSiègeActif

    882 249 840 00019 · ouvert le 06 mars 2020 · NAF 9603Z

Documents juridiques de APF CONDAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de APF CONDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APF CONDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APF CONDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APF CONDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APF CONDAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APF CONDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APF CONDAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2020-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2020

Questions fréquentes sur APF CONDAT

Quel est le numéro SIREN de APF CONDAT ?

Le numéro SIREN de APF CONDAT est 882 249 840. Le SIRET de son siège social est 882 249 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63882249840.

Qui dirige APF CONDAT ?

APF CONDAT est dirigée par XAVIER CONDAT, président de sas.

Où se situe le siège social de APF CONDAT ?

Le siège social de APF CONDAT est situé 8 rue Victorien Negrou, 34230 Paulhan.

APF CONDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, APF CONDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APF CONDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APF CONDAT.

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