CheckersProcédures

APH

Active
Siren994 859 932571026200 MontélimarCréée le 10 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
251 k€
Effectif
Non publié

APH est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 859 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV du Meyrol, 26200 Montélimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par Pierre HURTIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de APH

Dénomination
APH
SIREN
994 859 932
SIRET (siège)
994 859 932 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00994859932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 859 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
5710
Capital social
250 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
6 AV du Meyrol, 26200, Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APH

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de APH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APH

PH

Pierre HURTIER

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de APH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeActif

    994 859 932 00018 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de APH

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de APH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Marchés publics de APH

2 marchés publics ont été notifiés à APH et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 46,0 k€.

  • MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS « RUBISCUBE » DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (MAIRIE) · notifié le 06 août 2026 · Procédure adaptée · 8 mois · 11 offres reçues

    23,0 k€Services
  • MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS « RUBISCUBE » DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (MAIRIE) · notifié le 06 août 2026 · Procédure adaptée · 8 mois · 11 offres reçues

    23,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur APH

Quel est le numéro SIREN de APH ?

Le numéro SIREN de APH est 994 859 932. Le SIRET de son siège social est 994 859 932 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00994859932.

Qui dirige APH ?

APH est dirigée par Pierre HURTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de APH ?

Le siège social de APH est situé 6 AV du Meyrol, 26200 Montélimar.

APH est-elle toujours en activité ?

Oui, APH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APH.