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API-DOUCEUR

Active
Siren828 038 976549990330 CHAUXCréée le 02 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

API-DOUCEUR est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 038 976. Son siège social est situé 69 Grande rue, 90330 Chaux. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale. La direction est assurée par FLAVIEN DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de API-DOUCEUR

Dénomination
API-DOUCEUR
SIREN
828 038 976
SIRET (siège)
828 038 976 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96828038976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 038 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
02 mars 2017
Siège social
69 GRANDE RUE , 90330, CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de API-DOUCEUR

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 Code Rural notamment activité apiculture

Finances de API-DOUCEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de API-DOUCEUR

FD

FLAVIEN DURAND

Gérant

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Établissements de API-DOUCEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90330 CHAUXSiègeActif

    828 038 976 00019 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 0149Z

Documents juridiques de API-DOUCEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de API-DOUCEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour API-DOUCEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de API-DOUCEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour API-DOUCEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant API-DOUCEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de API-DOUCEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de API-DOUCEUR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-27

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur API-DOUCEUR

Quel est le numéro SIREN de API-DOUCEUR ?

Le numéro SIREN de API-DOUCEUR est 828 038 976. Le SIRET de son siège social est 828 038 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96828038976.

Qui dirige API-DOUCEUR ?

API-DOUCEUR est dirigée par FLAVIEN DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de API-DOUCEUR ?

Le siège social de API-DOUCEUR est situé 69 Grande rue, 90330 Chaux.

API-DOUCEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, API-DOUCEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

API-DOUCEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour API-DOUCEUR.

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