API FOILS LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
API FOILS LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 526 002. Le siège social de l'entreprise se trouve Estate Livingston West, Firth Road Harston Indust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.
Fiche d'identité de API FOILS LTD
INSEE- Dénomination
- API FOILS LTD
- SIREN
- 424 526 002
- SIRET (siège)
- 424 526 002 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28424526002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 526 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- ESTATE LIVINGSTON WEST, FIRTH ROAD HARSTON INDUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de API FOILS LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de API FOILS LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de API FOILS LTD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- FIRTH ROAD HARSTON INDUSTSiègeFermé
424 526 002 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4618Z
Documents juridiques de API FOILS LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de API FOILS LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour API FOILS LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de API FOILS LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour API FOILS LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent API FOILS LTD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-17.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/06630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de API FOILS LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de API FOILS LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur API FOILS LTD
Quel est le numéro SIREN de API FOILS LTD ?
Le numéro SIREN de API FOILS LTD est 424 526 002. Le SIRET de son siège social est 424 526 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28424526002.
Où se situe le siège social de API FOILS LTD ?
Le siège social de API FOILS LTD est situé Estate Livingston West, Firth Road Harston Indust.
API FOILS LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, API FOILS LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
API FOILS LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour API FOILS LTD.
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