CheckersProcédures

API Habitat

Active
Siren989 775 770SAS26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxCréée le 31 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

API Habitat est une SAS immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 775 770. Son siège social est situé 15 Le Courreau, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. L'entreprise déclare le code NAF 8730A comme activité principale. Chloé FRANCOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de API Habitat

Dénomination
API Habitat
SIREN
989 775 770
SIRET (siège)
989 775 770 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85989775770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 775 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8730A
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
15 Le Courreau, 26130, Saint-Paul-Trois-Châteaux
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de API Habitat

La Société poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale. L'utilité sociale de la Société se caractérise par : la location d'habitats inclusifs en colocation pour personnes âgées/handicapées isolées et fragilisées ; un soutien à des personnes en situation de fragilité en proposant une solution de logement alternative et solidaire ; la préservation et le développement du lien social grâce à un accompagnement individuel et au développement d'un réseau de partenaires. Ces objectifs se réalisent notamment à travers les activités suivantes : l'acquisition, la rénovation, la gestion et l'exploitation de logements destinés à l'habitat inclusif pour personnes âgées/handicapées ; la promotion de l'inclusion sociale et du vivre-ensemble par la création d'espaces de vie partagée et l'organisation d'activités sociales ; la mise en œuvre de projets de vie sociale et partagée conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018.

Finances de API Habitat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de API Habitat

CF

Chloé FRANCOIS

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de API Habitat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxSiègeActif

    989 775 770 00013 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 8730A

Documents juridiques de API Habitat

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de API Habitat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour API Habitat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de API Habitat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour API Habitat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant API Habitat n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de API Habitat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de API Habitat

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-28

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur API Habitat

Quel est le numéro SIREN de API Habitat ?

Le numéro SIREN de API Habitat est 989 775 770. Le SIRET de son siège social est 989 775 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85989775770.

Qui dirige API Habitat ?

API Habitat est dirigée par Chloé FRANCOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de API Habitat ?

Le siège social de API Habitat est situé 15 Le Courreau, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

API Habitat est-elle toujours en activité ?

Oui, API Habitat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

API Habitat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour API Habitat.