APIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APIA est une SAS immatriculée le 9 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 488 409. Son siège social est situé 34 Avenue du Général de Gaulle, 77270 Villeparisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par Anis MOUCHETTA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APIA
INSEE- Dénomination
- APIA
- SIREN
- 103 488 409
- SIRET (siège)
- 103 488 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55103488409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 488 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 09 avril 2026
- Siège social
- 34 Avenue du Général de Gaulle, 77270, Villeparisis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APIA
Conseil et assistance aux entreprises en affaires et gestion
Finances de APIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APIA
INSEEÉtablissements de APIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77270 VilleparisisSiègeActif
103 488 409 00014 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de APIA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025007280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/12644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/02914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 15/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-11.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 97-86.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2026
Questions fréquentes sur APIA
Quel est le numéro SIREN de APIA ?
Le numéro SIREN de APIA est 103 488 409. Le SIRET de son siège social est 103 488 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55103488409.
Qui dirige APIA ?
APIA est dirigée par Anis MOUCHETTA, président de sas.
Où se situe le siège social de APIA ?
Le siège social de APIA est situé 34 Avenue du Général de Gaulle, 77270 Villeparisis.
APIA est-elle toujours en activité ?
Oui, APIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APIA.
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