APIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 633 720 578, APIA est une SA créée le 26 octobre 1977. Son siège social est situé zone Industrielle, 45310 Patay. L'entreprise déclare le code NAF 315C comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT BAINES, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de APIA
INSEE- Dénomination
- APIA
- SIREN
- 633 720 578
- SIRET (siège)
- 633 720 578 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR61633720578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 633 720 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 6 402 858,72 €
- Code NAF / APE
- 315C
- Date de création
- 26 octobre 1977
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 45310, PATAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de APIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APIA
INSEESEDARWOOD COMPAGNY
Administrateur
Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans
CABINET CALAN RAMOLINO
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans
COOPERS ET LYBRAND AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans
Établissements de APIA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 45310 PATAYSiègeFermé
633 720 578 00051 · ouvert le 01 novembre 1980 · NAF 315C
- 18100 VIERZONFermé
633 720 578 00093 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 315C
- 92000 NANTERREFermé
633 720 578 00119 · ouvert le 16 septembre 1988 · NAF 315C
Documents juridiques de APIA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025007280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/12644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/02914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 15/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-11.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 97-86.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1977
Marques déposées par APIA
INPIAPIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAPIA SIGNATOP
N° 95554593 · Déposée le 23 janvier 1995 · Marque semi-figurative
Classes 9, 20, 37, 42 · expirée le 23 janvier 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur APIA
Quel est le numéro SIREN de APIA ?
Le numéro SIREN de APIA est 633 720 578. Le SIRET de son siège social est 633 720 578 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61633720578.
Qui dirige APIA ?
APIA est dirigée par GILBERT BAINES, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APIA ?
Le siège social de APIA est situé zone Industrielle, 45310 Patay.
APIA est-elle toujours en activité ?
Oui, APIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APIA.
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