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APIBAT

Active
Siren438 637 969SARL30360 VEZENOBRESCréée le 20 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2001, identifiée par le SIREN 438 637 969. Son siège social est situé Rte de la Gare villa les Lilas, 30360 Vezenobres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de APIBAT

Dénomination
APIBAT
SIREN
438 637 969
SIRET (siège)
438 637 969 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85438637969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 637 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
20 août 2001
Siège social
RTE DE LA GARE VILLA LES LILAS, 30360, VEZENOBRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30360 VEZENOBRESSiègeFermé

    438 637 969 00017 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de APIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de APIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2001

Questions fréquentes sur APIBAT

Quel est le numéro SIREN de APIBAT ?

Le numéro SIREN de APIBAT est 438 637 969. Le SIRET de son siège social est 438 637 969 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85438637969.

Où se situe le siège social de APIBAT ?

Le siège social de APIBAT est situé Rte de la Gare villa les Lilas, 30360 Vezenobres.

APIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, APIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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