APIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APIC est une SARL immatriculée le 10 août 1994 sous le numéro SIREN 398 091 074. Son siège social est situé 24 rue de Cambry, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de APIC
INSEE- Dénomination
- APIC
- SIREN
- 398 091 074
- SIRET (siège)
- 398 091 074 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19398091074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 091 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 août 1994
- Siège social
- 24 RUE DE CAMBRY, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de APIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APIC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeFermé
398 091 074 00011 · ouvert le 10 août 1994 · NAF 452V
- 60000 BEAUVAISFermé
398 091 074 00029 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 452V
- 37220 L'ILE BOUCHARDFermé
398 091 074 00037 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 741J
Documents juridiques de APIC
INPIComptes annuels de APIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00973
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00972
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
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Décision du 01 mars 2023 · N° 19/05121
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-18.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.894
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Décision du 04 avril 2019 · N° 16/03056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-18.912
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 mai 2011 · N° 09/07234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-44.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-11.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1994
Questions fréquentes sur APIC
Quel est le numéro SIREN de APIC ?
Le numéro SIREN de APIC est 398 091 074. Le SIRET de son siège social est 398 091 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398091074.
Où se situe le siège social de APIC ?
Le siège social de APIC est situé 24 rue de Cambry, 60000 Beauvais.
APIC est-elle toujours en activité ?
Oui, APIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APIC.
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