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APIC

Active
Siren530 954 833SCI43220 DUNIERESCréée le 14 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APIC est une SCI immatriculée le 14 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 954 833. Elle est domiciliée 4 rue des Bruyeres, 43220 Dunieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE SOUVIGNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de APIC

Dénomination
APIC
SIREN
530 954 833
SIRET (siège)
530 954 833 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60530954833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 954 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2011
Siège social
4 RUE DES BRUYERES, 43220, DUNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APIC

Acquisition d'un terrain, l'édification d'un ensemble immobilier,et l'exploitation d'un bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de APIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APIC

HS

HERVE SOUVIGNET

Autre

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

PP

PATRICIA PICHON

Autre

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

Établissements de APIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43220 DUNIERESSiègeActif

    530 954 833 00022 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de APIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de APIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-02-03

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2011

Questions fréquentes sur APIC

Quel est le numéro SIREN de APIC ?

Le numéro SIREN de APIC est 530 954 833. Le SIRET de son siège social est 530 954 833 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60530954833.

Qui dirige APIC ?

APIC est dirigée par HERVE SOUVIGNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APIC ?

Le siège social de APIC est situé 4 rue des Bruyeres, 43220 Dunieres.

APIC est-elle toujours en activité ?

Oui, APIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APIC.

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