APIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 678 255. Elle est domiciliée 282 Che de Belpech, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 4644Z. La direction est assurée par MARIE-JOSEPH THUILLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APIC
INSEE- Dénomination
- APIC
- SIREN
- 914 678 255
- SIRET (siège)
- 914 678 255 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31914678255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 678 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 21 juin 2022
- Siège social
- 282 CHE DE BELPECH, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APIC
Distribution biens et services par achat, vente, négoce de produits d'entretien et de bien-être, de cosmétiques, d'hygiène, parfumerie, bijoux, vêtements, cadeaux, etc. Formation, développement, encadrement d'une équipe de distributeur, participation directe ou pas dans toutes sociétés.
Finances de APIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APIC
INSEEÉtablissements de APIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
914 678 255 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4644Z
Documents juridiques de APIC
INPIComptes annuels de APIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003255
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00479
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025000926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003456
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/16737
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02873
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 août 2024 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01378
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/01255
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00974
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00973
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00972
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/05916
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/01255
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/08863
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03546
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 19/05121
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-18.657
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.894
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/03056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-18.912
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 mai 2011 · N° 09/07234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-21.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-44.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-11.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2022
Questions fréquentes sur APIC
Quel est le numéro SIREN de APIC ?
Le numéro SIREN de APIC est 914 678 255. Le SIRET de son siège social est 914 678 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31914678255.
Qui dirige APIC ?
APIC est dirigée par MARIE-JOSEPH THUILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de APIC ?
Le siège social de APIC est situé 282 Che de Belpech, 81600 Gaillac.
APIC est-elle toujours en activité ?
Oui, APIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APIC.
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