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APIC SECURITE 09

Active
Siren522 954 981SARL09700 SAVERDUNCréée le 01 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 954 981, APIC SECURITE 09 est une SARL créée le 1er juin 2010. Elle est domiciliée 1 Rte d'Espagne, 09700 Saverdun. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APIC SECURITE 09

Dénomination
APIC SECURITE 09
SIREN
522 954 981
SIRET (siège)
522 954 981 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50522954981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 954 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
01 juin 2010
Siège social
1 RTE D'ESPAGNE, 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APIC SECURITE 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APIC SECURITE 09

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APIC SECURITE 09

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeFermé

    522 954 981 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 8010Z

Documents juridiques de APIC SECURITE 09

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de APIC SECURITE 09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIC SECURITE 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APIC SECURITE 09

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APIC SECURITE 09. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2016. Clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APIC SECURITE 09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APIC SECURITE 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APIC SECURITE 09

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur APIC SECURITE 09

Quel est le numéro SIREN de APIC SECURITE 09 ?

Le numéro SIREN de APIC SECURITE 09 est 522 954 981. Le SIRET de son siège social est 522 954 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522954981.

Où se situe le siège social de APIC SECURITE 09 ?

Le siège social de APIC SECURITE 09 est situé 1 Rte d'Espagne, 09700 Saverdun.

APIC SECURITE 09 est-elle toujours en activité ?

Oui, APIC SECURITE 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APIC SECURITE 09 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APIC SECURITE 09 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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