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APICA

Active
Siren495 158 065Société civile59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 28 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
332 k€
Effectif
Non publié

APICA est une société civile immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 158 065. Son siège social est situé 5 All du Petit Wasquehal, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. ANNE MASQUELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APICA

Dénomination
APICA
SIREN
495 158 065
SIRET (siège)
495 158 065 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08495158065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 158 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
331 940 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
28 mars 2007
Siège social
5 ALL DU PETIT WASQUEHAL, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APICA

L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'eviter qu'il né soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. Eventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour liberer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social

Finances de APICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APICA

AM

ANNE MASQUELIER

Gérant

YM

YANNICK MATTON

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    495 158 065 00021 · ouvert le 26 juin 2012 · NAF 6630Z

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    495 158 065 00013 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6630Z

Documents juridiques de APICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de APICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Matton, Yannick, modification du Gérant Masquelier, nom d'usage : Matton, Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : MATTON Yannick. Gérant : MASQUELIER Anne.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur APICA

Quel est le numéro SIREN de APICA ?

Le numéro SIREN de APICA est 495 158 065. Le SIRET de son siège social est 495 158 065 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08495158065.

Qui dirige APICA ?

APICA est dirigée par ANNE MASQUELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APICA ?

Le siège social de APICA est situé 5 All du Petit Wasquehal, 59700 Marcq-en-Baroeul.

APICA est-elle toujours en activité ?

Oui, APICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APICA.

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