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APICCS

Active
Siren492 064 191SARL02290 FONTENOYCréée le 06 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 064 191, APICCS est une SARL créée le 6 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Pont, 02290 Fontenoy. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de APICCS

Dénomination
APICCS
SIREN
492 064 191
SIRET (siège)
492 064 191 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25492064191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 064 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
1 RUE DU PONT, 02290, FONTENOY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de APICCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APICCS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APICCS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 02290 FONTENOYSiègeFermé

    492 064 191 00025 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 453F

  • 02290 FONTENOYFermé

    492 064 191 00017 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 453F

  • 02200 SOISSONSFermé

    492 064 191 00033 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de APICCS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de APICCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APICCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APICCS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APICCS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2011. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 28 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 avril 2011 désignant liquidateur ELRL Grave Randoux en la personne de Me Grave, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APICCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APICCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APICCS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 avril 2011 désignant liquidateur ELRL Grave Randoux en la personne de Me Grave, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : POTIER Eric Albert Henri.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur APICCS

Quel est le numéro SIREN de APICCS ?

Le numéro SIREN de APICCS est 492 064 191. Le SIRET de son siège social est 492 064 191 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492064191.

Où se situe le siège social de APICCS ?

Le siège social de APICCS est situé 1 rue du Pont, 02290 Fontenoy.

APICCS est-elle toujours en activité ?

Oui, APICCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APICCS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APICCS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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