APIDOM 36
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APIDOM 36 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 096 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Meez, 36110 Levroux. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de APIDOM 36
INSEE- Dénomination
- APIDOM 36
- SIREN
- 493 096 853
- SIRET (siège)
- 493 096 853 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25493096853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 096 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- LE MEEZ, 36110, LEVROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APIDOM 36
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APIDOM 36
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APIDOM 36
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36110 LEVROUXSiègeFermé
493 096 853 00012 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4649Z
Documents juridiques de APIDOM 36
INPIComptes annuels de APIDOM 36
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIDOM 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APIDOM 36
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APIDOM 36. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APIDOM 36 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APIDOM 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APIDOM 36
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 octobre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur APIDOM 36
Quel est le numéro SIREN de APIDOM 36 ?
Le numéro SIREN de APIDOM 36 est 493 096 853. Le SIRET de son siège social est 493 096 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25493096853.
Où se situe le siège social de APIDOM 36 ?
Le siège social de APIDOM 36 est situé Le Meez, 36110 Levroux.
APIDOM 36 est-elle toujours en activité ?
Oui, APIDOM 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APIDOM 36 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APIDOM 36 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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