APIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2006, identifiée par le SIREN 490 734 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Rene Damiot, 91590 Cerny. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.
Fiche d'identité de APIE
INSEE- Dénomination
- APIE
- SIREN
- 490 734 548
- SIRET (siège)
- 490 734 548 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27490734548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 734 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 08 septembre 2006
- Siège social
- 44 RUE RENE DAMIOT, 91590, CERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91590 CERNYSiègeFermé
490 734 548 00012 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de APIE
INPIComptes annuels de APIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2010. Clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 08 septembre 2006
Questions fréquentes sur APIE
Quel est le numéro SIREN de APIE ?
Le numéro SIREN de APIE est 490 734 548. Le SIRET de son siège social est 490 734 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490734548.
Où se situe le siège social de APIE ?
Le siège social de APIE est situé 44 rue Rene Damiot, 91590 Cerny.
APIE est-elle toujours en activité ?
Oui, APIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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