APII
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
APII est une SAS immatriculée le 4 août 2020 sous le numéro SIREN 887 800 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 rue du Clos Lotissement le Clos Antoine, 69480 Morance. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Elle est dirigée par UNICORN DEVELOPMENT, président de sas.
Fiche d'identité de APII
INSEE- Dénomination
- APII
- SIREN
- 887 800 878
- SIRET (siège)
- 887 800 878 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23887800878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 800 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 04 août 2020
- Siège social
- 159 RUE DU CLOS LOTISSEMENT LE CLOS ANTOINE, 69480, MORANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APII
L'édition de logiciels applicatifs
Finances de APII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APII
INSEEUNICORN DEVELOPMENT
Président de SAS
Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans
STELLAR CAPITAL
Directeur général
Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans
Établissements de APII
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 MORANCESiègeActif
887 800 878 00019 · ouvert le 31 juillet 2020 · NAF 5829C
Documents juridiques de APII
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APII
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APII. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/51784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/03980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APII
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Sté par actions simplifiée STELLAR CAPITAL devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-31
- création
Date d'effet : 04 août 2020
Questions fréquentes sur APII
Quel est le numéro SIREN de APII ?
Le numéro SIREN de APII est 887 800 878. Le SIRET de son siège social est 887 800 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23887800878.
Qui dirige APII ?
APII est dirigée par UNICORN DEVELOPMENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APII ?
Le siège social de APII est situé 159 rue du Clos Lotissement le Clos Antoine, 69480 Morance.
APII est-elle toujours en activité ?
Oui, APII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APII.
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