APIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 493 916. Elle est domiciliée 317 rue Saint Exupery Espace Commerc Frejorgues, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de APIS
INSEE- Dénomination
- APIS
- SIREN
- 380 493 916
- SIRET (siège)
- 380 493 916 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19380493916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 493 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 03 janvier 1991
- Siège social
- 317 RUE SAINT EXUPERY ESPACE COMMERC FREJORGUES, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeFermé
380 493 916 00015 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 744B
Documents juridiques de APIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/07403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/05360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/03111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1991
Questions fréquentes sur APIS
Quel est le numéro SIREN de APIS ?
Le numéro SIREN de APIS est 380 493 916. Le SIRET de son siège social est 380 493 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19380493916.
Où se situe le siège social de APIS ?
Le siège social de APIS est situé 317 rue Saint Exupery Espace Commerc Frejorgues, 34130 Mauguio.
APIS est-elle toujours en activité ?
Oui, APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APIS.
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