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APIS

Active
Siren400 634 713Société civile de moyens83600 FREJUSCréée le 20 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 634 713, APIS est une société civile de moyens créée le 20 mars 1995. Elle est domiciliée 359 rue Roland Garros, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE RALLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APIS

Dénomination
APIS
SIREN
400 634 713
SIRET (siège)
400 634 713 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43400634713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 634 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
20 mars 1995
Siège social
359 RUE ROLAND GARROS, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APIS

Mise en commun de tous moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la Liberte de chois du malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien soumis aux principes formules par le code de déontologie

Finances de APIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APIS

CR

CHRISTOPHE RALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CT

CHRISTINE TARNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

BG

BEATRICE GADREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    400 634 713 00020 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 8219Z

  • 83600 FREJUSFermé

    400 634 713 00012 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de APIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de APIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Co-gérant associé : GADREY Béatrice. Co-gérant associé : REGNARD Christine Martine Claude né(e) TARNAU. Co-gérant associé : RALLON Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur APIS

Quel est le numéro SIREN de APIS ?

Le numéro SIREN de APIS est 400 634 713. Le SIRET de son siège social est 400 634 713 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43400634713.

Qui dirige APIS ?

APIS est dirigée par CHRISTOPHE RALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APIS ?

Le siège social de APIS est situé 359 rue Roland Garros, 83600 Frejus.

APIS est-elle toujours en activité ?

Oui, APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APIS.

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