CheckersProcédures

APIS

Active
Siren418 137 410SARL67300 SCHILTIGHEIMCréée le 16 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

APIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 137 410. Elle est domiciliée 12 RUE 12 RUE Clemenceau SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par JACQUES PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de APIS

Dénomination
APIS
SIREN
418 137 410
SIRET (siège)
418 137 410 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94418137410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 137 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
16 avril 1998
Siège social
12 RUE 12 RUE Clemenceau SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APIS

JP

JACQUES PIERRE

Gérant

Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans

Établissements de APIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    418 137 410 00019 · ouvert le 04 février 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de APIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de APIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 99/2002

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-13 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 99/2002

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1998

Questions fréquentes sur APIS

Quel est le numéro SIREN de APIS ?

Le numéro SIREN de APIS est 418 137 410. Le SIRET de son siège social est 418 137 410 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418137410.

Qui dirige APIS ?

APIS est dirigée par JACQUES PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de APIS ?

Le siège social de APIS est situé 12 RUE 12 RUE Clemenceau SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim.

APIS est-elle toujours en activité ?

Oui, APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Schiltigheim

Entreprises à Schiltigheim

Toutes les entreprises à Schiltigheim