APIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 034 345, APIS est une SARL créée le 21 juin 2016. Son siège social est situé 2 RUE des Forgerons, 44220 Couëron. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale et emploie 5 salariés. La direction est assurée par GARCIN QUIQUINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APIS
INSEE- Dénomination
- APIS
- SIREN
- 821 034 345
- SIRET (siège)
- 821 034 345 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR89821034345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 034 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 21 juin 2016
- Effectif
- 5
- Siège social
- 2 RUE des Forgerons, 44220, Couëron
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de APIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de APIS
Aménagement par sous-traitance de solutions d'accessibilité tant dans les habitations privées que dans les locaux professionnels ayant pour vocation de garantir l'autonomie le confort et l'indépendance des personnes âgées et ou des personnes a mobilité réduite; l'activité de conception, recherche, vente, installation, conseil et réalisation de solution d'accessibilité et de matériel pour les personnes à mobilité réduite ou en situation d'handicap ; Le commerce, la location, l'entretien, la maintenance et la réparation d'articles et de matériel médicaux, paramédicaux, orthopédiques et de confort ; L'activité de prestations de services d'information et de sensibilisation dans les domaines d'activités de la Société ; La création, commercialisation, le développement, l'animation et la gestion d'un réseau de franchise dans le domaine de l'aménagement et de la commercialisation de solutions d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la formation des franchisés et partenaires, animation d'un réseau de franchisés et de partenaires, mise en place et vente de produits aux franchisés et partenaires, conseil en implantation de franchise, fourniture de logiciel, et solution informatique, conseil en marketing, e-commerce, conseil en image, grossiste ; L'exploitation de tout brevet, marque, ou droit de propriété intellectuelle ou industrielle dont la Société serait propriétaire.
Finances de APIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APIS
INSEEÉtablissements de APIS
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 44220 CouëronSiègeActif
821 034 345 00065 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 4399D
- 44570 TRIGNACActif
821 034 345 00057 · ouvert le 07 octobre 2021 · NAF 4329B
- 44630 PLESSEActif
821 034 345 00040 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4329B
- 44700 ORVAULTFermé
821 034 345 00024 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4399D
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
821 034 345 00016 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 7490B
- 44630 PLESSEFermé
821 034 345 00032 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4322A
Documents juridiques de APIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/07403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/05360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/03111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 21 juin 2016
Marques déposées par APIS
INPIAPIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeAPIS
N° 4993188 · Déposée le 25 septembre 2023 · Marque figurative
Classes 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 25 septembre 2033
- Marque renouveléeBaignoire Services
N° 3451078 · Déposée le 15 septembre 2006 · Marque verbale
Classes 37, 40 · valable jusqu’au 15 septembre 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur APIS
Quel est le numéro SIREN de APIS ?
Le numéro SIREN de APIS est 821 034 345. Le SIRET de son siège social est 821 034 345 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89821034345.
Qui dirige APIS ?
APIS est dirigée par GARCIN QUIQUINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APIS ?
Le siège social de APIS est situé 2 RUE des Forgerons, 44220 Couëron.
APIS est-elle toujours en activité ?
Oui, APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APIS.
Combien de salariés compte APIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, APIS emploie 5 salariés.
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