APIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APIS est une SCI immatriculée le 21 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 450 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 525 Rte de la Chapelle des Bois Grand Cour, 69820 Fleurie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCE PERILLOUX-THIEBAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APIS
INSEE- Dénomination
- APIS
- SIREN
- 904 450 194
- SIRET (siège)
- 904 450 194 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52904450194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 450 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2021
- Siège social
- 525 RTE DE LA CHAPELLE DES BOIS GRAND COUR, 69820, FLEURIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APIS
Acquisition, administration et exploitation directe, par bail ou location ou autrement, entretien et éventuellement aménagement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et notamment d'un immeuble sis "Grand Cour" 525 Route de la Chapelle des Bois 69820 FLEURIE
Finances de APIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APIS
INSEELA LICORNE
Autre
Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de APIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69820 FLEURIESiègeActif
904 450 194 00025 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6820B
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
904 450 194 00017 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de APIS
INPIComptes annuels de APIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/07403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/05360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/03111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2021
Questions fréquentes sur APIS
Quel est le numéro SIREN de APIS ?
Le numéro SIREN de APIS est 904 450 194. Le SIRET de son siège social est 904 450 194 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52904450194.
Qui dirige APIS ?
APIS est dirigée par LUCE PERILLOUX-THIEBAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APIS ?
Le siège social de APIS est situé 525 Rte de la Chapelle des Bois Grand Cour, 69820 Fleurie.
APIS est-elle toujours en activité ?
Oui, APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APIS.
Entreprises similaires
Même activité à Fleurie
