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APIS

Active
Siren994 489 268SAS38190 FrogesCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,0 k€
Effectif
Non publié

APIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 489 268. Elle est domiciliée 3 PL des Glieres, 38190 Froges. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par JONATHAN CIVALLERO, président de sas.

Fiche d'identité de APIS

Dénomination
APIS
SIREN
994 489 268
SIRET (siège)
994 489 268 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16994489268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 489 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
49 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
3 PL des Glieres, 38190, Froges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APIS

La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres

Finances de APIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APIS

JC

JONATHAN CIVALLERO

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de APIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 FrogesSiègeActif

    994 489 268 00015 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de APIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de APIS

APIS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Bilan complet

08 octobre 2026

Comptes annuels 2026

Bilan simplifié

08 octobre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de APIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur APIS

Quel est le numéro SIREN de APIS ?

Le numéro SIREN de APIS est 994 489 268. Le SIRET de son siège social est 994 489 268 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16994489268.

Qui dirige APIS ?

APIS est dirigée par JONATHAN CIVALLERO, président de sas.

Où se situe le siège social de APIS ?

Le siège social de APIS est situé 3 PL des Glieres, 38190 Froges.

APIS est-elle toujours en activité ?

Oui, APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APIS.

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