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APIS LIBRAIRIE

Active
Siren452 882 970SARL31240 SAINT-JEANCréée le 30 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APIS LIBRAIRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 882 970. Son siège social est situé 10 rue Helene Boucher, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 4761Z.

Fiche d'identité de APIS LIBRAIRIE

Dénomination
APIS LIBRAIRIE
SIREN
452 882 970
SIRET (siège)
452 882 970 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89452882970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 882 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
30 mars 2004
Siège social
10 RUE HELENE BOUCHER, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APIS LIBRAIRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APIS LIBRAIRIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APIS LIBRAIRIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeFermé

    452 882 970 00018 · ouvert le 30 mars 2004 · NAF 741J

  • 31400 TOULOUSEFermé

    452 882 970 00026 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 4761Z

Documents juridiques de APIS LIBRAIRIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de APIS LIBRAIRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIS LIBRAIRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APIS LIBRAIRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APIS LIBRAIRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2008. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APIS LIBRAIRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APIS LIBRAIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APIS LIBRAIRIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2004

Questions fréquentes sur APIS LIBRAIRIE

Quel est le numéro SIREN de APIS LIBRAIRIE ?

Le numéro SIREN de APIS LIBRAIRIE est 452 882 970. Le SIRET de son siège social est 452 882 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452882970.

Où se situe le siège social de APIS LIBRAIRIE ?

Le siège social de APIS LIBRAIRIE est situé 10 rue Helene Boucher, 31240 Saint-Jean.

APIS LIBRAIRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, APIS LIBRAIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APIS LIBRAIRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APIS LIBRAIRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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