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APISYS

Active
Siren442 567 996SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 567 996, APISYS est une SARL créée le 1er juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Clemenceau, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de APISYS

Dénomination
APISYS
SIREN
442 567 996
SIRET (siège)
442 567 996 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10442567996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 567 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
4 RUE CLEMENCEAU, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de APISYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APISYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APISYS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    442 567 996 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 741G

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    442 567 996 00024 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 741G

  • 75001 PARIS 1Fermé

    442 567 996 00032 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de APISYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de APISYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APISYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APISYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APISYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12 février 2008.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APISYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APISYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APISYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2008 · Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12 février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Marques déposées par APISYS

APISYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ApiSys Conseil

    N° 3229945 · Déposée le 03 juin 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 44 · expirée le 03 juin 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APISYS

Quel est le numéro SIREN de APISYS ?

Le numéro SIREN de APISYS est 442 567 996. Le SIRET de son siège social est 442 567 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442567996.

Où se situe le siège social de APISYS ?

Le siège social de APISYS est situé 4 rue Clemenceau, 13100 Aix-en-Provence.

APISYS est-elle toujours en activité ?

Oui, APISYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APISYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APISYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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