APIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 306 931, APIT est une SARL créée le 1er août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Crozatier, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de APIT
INSEE- Dénomination
- APIT
- SIREN
- 443 306 931
- SIRET (siège)
- 443 306 931 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74443306931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 306 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- 14 RUE CROZATIER, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
443 306 931 00017 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 1413Z
Documents juridiques de APIT
INPIComptes annuels de APIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-81.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-10.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur APIT
Quel est le numéro SIREN de APIT ?
Le numéro SIREN de APIT est 443 306 931. Le SIRET de son siège social est 443 306 931 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74443306931.
Où se situe le siège social de APIT ?
Le siège social de APIT est situé 14 rue Crozatier, 75012 Paris 12.
APIT est-elle toujours en activité ?
Oui, APIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APIT.
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